L'isolement est une mesure particulière qui vise les détenus, qu'ils soient prévenus ou condamnés. En pratique, le placement à l'isolement est une mesure très difficile à supporter. En effet, la quartier d'isolement ou QI se caractérise par une mise à l'écart totale des autres détenus. Elle se justifie par les risques d'atteinte à sécurité ou à l'ordre de l'établissement pénitentiaire. Les quartiers d'isolement sont donc à part du régime de détention ordinaire. On pourrait presque dire que c'est une prison dans la prison. Si l'un de vos proches a été placé à l'isolement, faites appel à Maître Charly Salkazanov, avocat pénaliste Val-de-Marne, qui conseille et assiste les prisonniers lorsqu'ils font l'objet d'une mesure de placement à l'isolement ou de maintien à l'isolement. Avocat engagé pour les droits des détenus et les droits des prisonniers, le cabinet de Maître Charly Salkazanov accepte l'aide juridictionnelle pour tous les recours administratifs contre les placements à l'isolement ou les maintiens au QI.
Un prisonnier peut lui même demander à être placé à l'isolement dans les conditions prévues à l’article R.213-27 du Code pénitentiaire. Mais ce cas est rare. Dans la plupart des cas, l'isolement est décidé par l'administration pénitentiaire. La mesure d'isolement administratif est possible pour les personnes détenues et pour les personnes condamnées.
La procédure est prévue par le Code pénitentiaire. L’article R.213-21 du Code pénitentiaire prévoit que lorsque l’administration pénitentiaire envisage une décision d’isolement est envisagée, la personne concernée en est informée par écrit. Elle peut ainsi prendre connaissance des motifs invoqués par l’administration pénitentiaire, du déroulement de la procédure et du délai dont elle dispose pour préparer ses observations. Le détenu dispose d’un minimum de trois heures pour préparer sa défense, c’est–dire pour pouvoir consulter le dossier de la procédure avec ou sans son avocat.
La loi prévoit également que la décision de placement à l’isolement administratif doit être motivée et portée à la connaissance de la personne concernée.
Si une personne est informée d'un placement à l'isolement, faites tout de suite appel à Maître Charly Salkazanov, avocat pénaliste Val-de-Marne réputé en droit des détenus, qui a choisi de défendre les prisonniers.
Toujours selon les textes, la mesure d'isolement doit être limitée dans le temps. La durée de l’isolement administratif ne peut excéder 3 mois mais peut être renouvelée une fois pour la même durée.
Toutefois la mesure d'isolement peut être prolongée au-delà de 3 mois. En effet, l’article R.213-24 du Code pénitentiaire prévoit que le directeur interrégional des services pénitentiaires (DISP) peut prolonger l’isolement pour une durée maximale de 3 mois et que cette décision peut être renouvelée une fois pour la même durée.
Si une personne est placée à l’isolement depuis plus d’un an, le Garde des Sceaux peut prolonger l’isolement pour une durée maximale de 3 mois renouvelable.
En théorie, l'isolement ne peut pas être prolongé au-delà de 2 ans, sauf s'il constitue l’unique moyen d’assurer la sécurité des personnes ou de l’établissement.
En cas d’urgence, et s’il s’agit de l‘unique moyen de préserver la sécurité des personnes ou de l’établissement pénitentiaire, le chef d’établissement peut décider du placement provisoire à l’isolement de la personne incarcérée. Il s'agit du placement à l'isolement à titre préventif. Sa durée maximale est de 5 jours.
Le placement au QI a des conséquences très dures pour les personnes détenus. En effet, la personne affectée au quartier d'isolement est isolée du reste de la population pénale.
Une personne placée à l'isolement ne peut plus:
- participer à une activité;
- croiser d'autres personnes détenues.
Au contraire, les personnes placées à l'isolement :
- sont systématiquement escortés par des surveillants lors de leurs déplacements ;
- ont accès à la promenade spéciale pour les personnes placées à l'isolement selon les prisons et seulement 1 heure par jour, sans les autres détenus ;
- ont accès à des équipements spéciaux (sport, activités et autres) souvent vétustes où ils ne croisent aucun détenu.
Tout cela entraîne des conditions de détention très difficiles à vivre, voire insoutenable pour le détenu mais aussi pour sa famille qui voit leur proche perdre la tête. Ce n'est pas pour rien que la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) qualifiait l'isolement de longue durée de "torture blanche" pour les personnes incarcérées.
Personne ne peut sortir indemne de cet isolement social quasi total. Le placement au QI a des effets dévastateurs sur les personnes détenus : perte des repères, troubles psychologiques, décompensation.
Malgré les règles en vigueur, l'isolement apparaît comme une solution de facilité pour les établissements pénitentiaires et les prisons qui y placent les personnes impliquées dans des grandes affaires de banditisme, de terrorisme. Les détenus y sont alors placés des années, totalement coupés du monde.
Un de vos proches a été placé à l'isolement. Il a le droit de contester cette décision ! Raison pour lesquelles vous devez faire appel à un avocat réputé en droit pénitentiaire, comme Maître Charly Salkazanov, qui vient régulièrement en aide aux détenus.
En effet, l'isolement doit être justifié. Le placement à l'isolement n'est régulier qu'en cas de débat contradictoire, de cosultation par un médecin, d'accès au dossier, du recueil des observations de la personne détenue et d'un débat contradictoire. Le détenu doit également être assisté par un avocat s'il en a fait la demande. A défaut, la procédure est irrégulière !
Pour contester un placement à l'isolement abusif, contactez Maître Charly Salkazanov, avocat Barreau du Val-de-Marne, qui va tout faire pour contester cette mesure de placement à l'isolement ou sa prolongation. Il soulèvera des vices de procédure et fera tout pour obtenir le retour en détention normale de la personne détenue.
Le cabinet de Maître Salkazanov fera tout pour faire suspendre ou annuler cette décision injuste. Pour cela, il saisira le juge administratif d'un recours en excès de pouvoir. Il pourra également saisir le juge administratif en urgence par un référé suspension pour que la personne sorte le plus rapidement possible d'isolement.
Contactez tout de suite Maître Charly Salkazanov en utilisant ce formulaire de contact ou en téléphonant au 06.80.80.62.31 en cas d'urgence. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.
Le cabinet de Maître Charly Salkazanov, avocat pénaliste Val-de-Marne, a fait le choix d'assurer la défense des personnes incarcérées dans des établissements pénitentiaires dans toute la France afin de faire respecter leurs droits. Le cabinet accepte l'aide juridictionnelle pour tous les recours administratifs contre les isolements décidés par l'administration pénitentiaire.
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