Maître Charly Salkazanov, avocat droit d'asile, obtient le statut de réfugié pour un homme torturé et menacé en raison de son homosexualité au Bénin, devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). En effet, ce demandeur d'asile était persécuté et menacé de tortures en cas de retour dans son pays d'origine, à cause de son orientation sexuelle. Ce demandeur d'asile a sollicité l'aide du cabinet Charly Salkazanov, avocat en droit d'asile à l'aide juridictionnelle, qui est intervenu en urgence sur son dossier. Il a obtenu le statut de réfugié. Désormais, ce demandeur d'asile va pouvoir débuter une vie en France et rester en situation régulière. Un soulagement pour lui et son avocat.
Ce demandeur d'asile était victime de persécutions dans son pays d'origine, le Bénin, à cause de son homosexualité.
Dans ce dossier, le requérant demandait le statut de réfugié à cause des violences subies car il est homosexuel. Il a pris conscience de son homosexualité durant son adolescence. Il était attiré par un ami efféminé. Il a été surpris en pleine relation sexuelle avec cet autre homme par sa famille. Il a été tabassé, roué de coups et sévèrement blessé.
Arrivé en France, il militait au sein d'une association LGBT, l'Ardhis (Association pour la défense des droits des personnes), et faisait de l'activisme pour la cause LGBTQ+. Il a ainsi participé à plusieurs manifestations en faveur des droits les homosexuels : gay pride, marche des fiertés, défense des droits et autres événements militants. Un parcours militant qui l'a sans doute aidé à obtenir son statut. En tout cas, son avocat l'a valorisé dans son recours et dans plusieurs mémoires complémentaires. Un travail qui a pris du temps mais nécessaire.
La demande d'asile de ce requérant avait été rejetée par l'OFPRA après son entretien à l'Office Français de protection des réfugiés et apatrides.
Mais le requérant ne s'est pas laissé abattre. Il a tout de suite saisi Maître Salkazanov, son avocat réputé en droit d'asile à l'aide juridictionnelle.
Dans ce dossier, le cabinet de Maître Charly Salkazanov est intervenu en urgence et à l'aide juridictionnelle. Le client n'a ainsi rien eu à payer : tout a été pris en charge par l'Etat.
Grâce à Maître Charly Salkazanov, ce réfugié a pu expliquer qu'il était persécuté au Bénin en raison de son homosexualité activités d'opposant politique et qu'il ne pourrait pas bénéficier de protection des autorités de son pays, de la police ou de la justice béninoise.
Il a également expliqué qu'il était un militant pour la communauté gay et la cause LGBTQ+. Du fait de ses actions publiques, de sa notoriété et de ses photos sur les réseaux sociaux, il était sûr qu'il subirait des persécutions en cas de retour dans son pays d'origine.
Un véritable travail d'équipe entre assistants sociaux du CADA, bénévoles de l'Ardhis et son avocat a permis au demandeur d'asile du Bénin de trouver des preuves afin d'obtenir le statut de réfugié.
Ces efforts ont abouti sur une belle décision de justice. La Cour a ainsi annulé la décision de l'OFPRA et cru au récit du requérant..
La Cour nationale du droit d'asile lui a accordé le statut de réfugié.
Pour ce demandeur d'asile homosexuel, la Cour nationale du droit d'asile a justement décidé que "Bien que l’homosexualité ne soit pas criminalisée au Bénin, il ressort du rapport sur les droits de l’homme au Bénin du Département d’État des États-Unis d’Amérique du 11 mars 2020 qu’une disposition du code pénal relative à l’outrage public à la pudeur et aux atteintes à la pudeur peut toutefois être appliquée pour engager des poursuites pour comportement sexuel entre personnes du même sexe, en accusant des personnes d’être impudiques ou de s’adonner à des actes contre nature. Ce rapport souligne par ailleurs que, malgré l’existence d’une loi interdisant toutes les formes de discrimination, aucune disposition spécifique ne fait référence aux personnes LGBTI, et que des membres de cette communauté ont signalé des cas de discrimination et de stigmatisation sociale fondés sur l’orientation sexuelle. La note de la Commission de l’immigration et du réfugié au Canada parue le 28 janvier 2015 et intitulée « Bénin : information sur le traitement réservé aux minorités sexuelles par la société et les autorités, y compris sur les lois, la protection offerte par l’État et les services de soutien (2014-juillet 2015) », rapporte, de même, qu’une homophobie latente s’exprime dans des violences infligées à l’école ou l’université, et dans la difficulté à trouver ou garder un emploi. Cette note évoque également que les relations homosexuelles ne sont pas acceptées en général, et qu’il existe une forte stigmatisation sociale qui limite l’affirmation publique de l’orientation sexuelle ou d’une identité de genre nonconforme. Ces personnes peuvent également être chassées de leur domicile et rejetées par leurs familles. Ces informations sont corroborées par des articles parus dans le journal « Le Monde » le 25 décembre 2018, « Être adolescent et gay au Bénin, c’est vivre caché dans un monde libre », et le 26 mai 2020 sur le site d’informations 24 heures au Bénin, « Des homosexuels parlent de leur vie », qui témoignent du caractère indésirable des personnes LGBTI et de ce qu’elles peuvent faire l’objet d’agressions violentes et de menaces de mort. Ce dernier article montre par ailleurs que des dignitaires religieux peuvent accuser les personnes LGBTI d’être responsables de nombreux maux qui touchent la société. L’absence de protection dont les personnes LGBTI sont victimes de la part des autorités béninoises est
confirmée par l’association ILGA World dans son rapport pour 2020 sur l’« Homophobie d’État » et la carte intitulée « Les lois sur l’orientation sexuelle dans le monde », publiés en décembre 2020. Encore récemment, le Département des affaires étrangères et du commerce australien, dans sa publication du 3 décembre 2020 intitulée « DAFT Thematic Report – Economic Community Of West African States (ECOWAS) », a rappelé que les autorités n’offraient aucune protection spécifique et a relevé des cas, signalés par des militants LGBTI, de violences commises par des civils et des membres des forces de police contre des personnes perçues comme LGBTI. Aussi, tant en raison du bannissement dont elles sont l’objet de la part de la société que de l’insuffisance de la protection offerte par les autorités contre les agissements subis, les personnes homosexuelles au Bénin constituent un groupe social dont la caractéristique essentielle à laquelle elles ne peuvent renoncer est leur orientation sexuelle et dont l’identité propre est perçue comme étant différente par la société environnante et par les institutions de leur pays." (CNDA, 17 octobre 2024, no24027370)
Si votre demande d'asile a été rejetée, contactez Maître Charly Salkazanov, avocat réputé en droit d'asile pour qu'il intervienne en urgence sur votre dossier.
Contactez tout de suite Maître Salkazanov au 06.80.80.62.31 ou via l'onglet contact afin d'obtenir un rendez-vous gratuit au cabinet au plus vite (à défaut, un rendez-vous par téléphone pourra être organisé). Le cabinet est réactif et une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais, y inclus les week-end et jours fériés.
Charly Salkazanov a fait le choix de s'engager pour défendre les demandeurs d'asile.
Oui ! Maître Charly Salkazanov, avocat droit des étrangers Vincennes, accepte l'aide juridique pour tous les dossiers devant la Cour nationale du droit d'asile.
Faites appel à un avocat engagé et médiatique pour défendre vos droits, qui accepte l'aide juridictionnelle et maîtrise la procédure d'asile.
